UNDP Digital Guides - Justice et sécurité axées sur les personnes

Présentation

Une approche axée sur les personnes en matière de justice et de sécurité se concentre sur la satisfaction des besoins quotidiens en matière de justice et de sécurité des individus. Elle vise à améliorer la vie de tous les membres de la société en assurant l'accès à des mécanismes de résolution des conflits efficaces et efficients, à la protection juridique des droits humains et à la possibilité pour toutes les personnes de vivre en toute sécurité. Partant de la compréhension des besoins, des expériences et des attentes des individus, une approche axée sur les personnes vise à renforcer les systèmes de prestation des services de justice et de sécurité pour tous, en mettant particulièrement l'accent sur ceux qui risquent le plus d'être laissés pour compte (« ne laisser personne de côté »). La technologie peut être un outil puissant pour soutenir le renforcement de ces systèmes centrés sur les personnes.

La demande mondiale de technologie dans le secteur de la justice est en expansion. Les appels à accroître l’efficacité des systèmes de justice et de sécurité, à introduire la normalisation des services, à fournir des services plus accessibles, à se préparer aux crises et à mieux s’en relever, ainsi qu’à moderniser le secteur juridique, ont augmenté ces dernières années.

Historiquement, les institutions de justice ont privilégié les priorités administratives et les objectifs d’efficacité de l’État, tout en négligeant les besoins des personnes en matière d’accès plus simple et plus facile à la justice. Les systèmes de justice et de sécurité à l’échelle mondiale ont été lents à adopter les technologies numériques ou à fournir des services numériques, les différences de juridiction et les contraintes législatives justifiant le maintien d’opérations sur papier ou hybrides qui ne parviennent pas à briser les silos institutionnels.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la vulnérabilité des institutions juridiques et des systèmes de sécurité qui reposent sur des opérations analogiques telles que les dossiers papier et les transactions en personne. Elle a favorisé une nouvelle volonté de s’adapter et de se moderniser, permettant ainsi de surmonter les obstacles historiques à la numérisation de l’administration de la justice et de la sécurité, notamment:

Infrastructure de base (manque d’électricité, d’accès à l’Internet et d’ordinateurs personnels)
Connectivité des systèmes (mise en réseau, accès aux fichiers et au personnel)
Accessibilité publique (absence de formulaires en ligne ou d’informations sur les affaires)
Logiciels et matériel (manque de licences pour un usage domestique, matériel insuffisant, Internet peu fiable)
Résistance au changement (refus d’adaptation de la part de la police, du personnel judiciaire, des avocats et des juges)
Barrières juridiques (différences entre les processus numériques et analogiques, exigences législatives)

L’importance de systèmes de justice et de sécurité opérationnels et fiables en période de crise et de perturbation est évidente dans le cas du climat, de la santé ou des perturbations causées par d’autres types de crises. Les personnes confrontées à une perte d’emploi ou à des expulsions comptent sur le système de justice pour protéger leurs droits. Les citoyens ont besoin d’institutions de justice et de sécurité pour déposer des plaintes et accéder à des services publics, y compris des prestations d’aide. La police s’appuie sur des outils numériques pour protéger les communautés.

Le PNUD, en tant que partenaire de développement essentiel, plaide en faveur de la justice en ligne en tant qu’outil stratégique pour transformer les systèmes de justice et de sécurité et les rendre plus efficaces, accessibles et réactifs aux besoins des individus. Lorsqu’elle est adoptée dans le cadre d’une stratégie de protection des droits humains, la justice en ligne peut faciliter des approches de développement, protéger l’État de droit et soutenir la prestation de services de justice et de sécurité axés sur les personnes. Le Plan stratégique du PNUD pour la période 2022-2025 prévoit une priorité en matière de transformation numérique, qui a été davantage développée dans sa Stratégie numérique. Cela permet d’intégrer de manière responsable les technologies et les processus numériques dans la programmation et les opérations du PNUD.

Le Programme mondial de renforcement de l’État de droit, des droits de l’homme, de la justice et de la sécurité pour la paix et le développement durable soutient l’élaboration de projets de justice en ligne au niveau des pays en renforçant les points focaux de l’État de droit et en aidant les bureaux de pays à surmonter les difficultés particulières rencontrées lors des premières étapes des projets de justice en ligne, ainsi qu’en soutenant l’ensemble du cycle de conception et de mise en œuvre des initiatives de justice en ligne. Le Programme mondial vise également à partager les bonnes pratiques et les leçons apprises au sein du PNUD.

Messages clés

Le manque d’accès à la justice et l’absence de sécurité pour les communautés menacent la cohésion sociale et contraignent les populations à s’efforcer de faire valoir ou d’appliquer les cadres juridiques qui protègent leur sécurité physique, économique et familiale.
Le PNUD place les individus au centre de son travail, y compris leurs besoins en matière de justice, de sécurité et de droits humains. Le PNUD se concentre sur l’identification et la résolution des causes profondes de l’inégalité et de l’exclusion qui engendrent l’injustice et l’insécurité, sur la compréhension des besoins en matière de justice et de sécurité des personnes, et sur l’autonomisation et la promotion de la capacité d’action des personnes et de leur participation ; et s’engage à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte.
La numérisation offre des opportunités uniques. Si elle est utilisée de manière stratégique, elle peut agir comme le catalyseur d’une transformation significative des systèmes de justice, soutenir l’accès à la justice pour tous et améliorer l’expérience de la justice. Cependant, les risques – y compris les problèmes liés à la protection des données, aux violations des droits humains en ligne et à la fracture numérique, entre autres – sont tout aussi critiques à traiter et doivent être soigneusement pris en compte et atténués lors du développement de solutions de justice en ligne.
La transformation numérique des systèmes juridiques peut également rendre les services de justice et de sécurité efficaces et accessibles aux communautés vulnérables qui ont été historiquement exclues. Des services numériques transparents et efficaces peuvent réduire le coût, la durée et la confusion des procédures juridiques, et faciliter la transmission de données précises entre les institutions, renforçant la sécurité des systèmes de justice pour les femmes et les communautés minoritaires.
Il existe désormais une plus grande volonté de modernisation, tant du côté des individus que des institutions, en prévision de perturbations inattendues. Les gouvernements, les tribunaux, les défenseurs des droits humains, la société civile ainsi que les juges et les avocats individuels appellent à l’instauration de nouveaux systèmes de justice en ligne ou à une amélioration de ceux déjà en place.
La plupart des projets gouvernementaux de transformation numérique ne parviennent pas à répondre aux attentes en matière d’accès à la justice. Cela est généralement dû à un manque d’attention à la gestion du changement, à une capacité numérique insuffisante et à un manque de focalisation sur les besoins des utilisateurs.
La traduction des approches de transformation numérique au sein des institutions judiciaires nécessite de renforcer la capacité numérique au sein des institutions elles-mêmes pour comprendre et, du moins en partie, posséder et exploiter leurs systèmes numériques.
Une mise en œuvre progressive et itérative de systèmes numériques maintient l’accent sur ce qui est précieux à la fois pour les personnes et le personnel des institutions judiciaires.
Le PNUD est sollicité par les partenaires nationaux pour répondre à la demande croissante de justice en ligne. Le PNUD travaille avec des consultants, des fournisseurs de technologies de l’information et des intégrateurs de systèmes pour faire progresser une transformation numérique inclusive des institutions judiciaires, en cultivant l’expertise dans les bureaux de pays du monde entier grâce au partage de connaissances entre pays du Sud et en offrant un soutien centralisé. Il possède une expertise diversifiée et peut fournir les bonnes pratiques pour soutenir des services de justice et de sécurité numériques centrés sur les personnes, durables et détenus par les pays.

Opportunités et risques

Les opportunités et les risques liés à l’utilisation des outils numériques au niveau de la société, dans le contexte de l’avancement d’une approche axée sur les personnes en matière de justice et de sécurité, peuvent servir de base pour élaborer des théories du changement au niveau des programmes, et inspirer les équipes de programme sur la manière dont les technologies numériques peuvent soutenir les activités des programmes de justice et de sécurité centrées sur les personnes.

Transparence accrue et meilleure gouvernance: la numérisation des systèmes de justice et de sécurité peut contribuer à renforcer la bonne gouvernance en introduisant des processus transparents, des résultats équitables, des données publiques, des pratiques budgétaires responsables et l’accès à l’information, ce qui conduit à une amélioration de la confiance du public et de la surveillance démocratique. Par exemple, les systèmes numériques de gestion des affaires judiciaires exigent des règles strictes d’accès aux documents judiciaires. Cela nécessite et promeut un suivi précis des membres du personnel qui accèdent à la documentation des affaires, un contrôle du respect des règles et un renforcement de la confidentialité pour les membres du public.
Accès accru à la justice et à la sécurité pour les groupes vulnérables: les technologies numériques peuvent soutenir des institutions plus inclusives, participatives et ouvertes qui répondent aux besoins des individus et des communautés, en particulier les plus vulnérables et ceux qui risquent d’être laissés pour compte. Par exemple, la numérisation contribue à l’accès à la justice en créant des mécanismes et des processus de plainte faciles, inclusifs et accessibles. L’analyse des données et des statistiques contribue à améliorer la compréhension et la réponse aux lacunes en matière de justice et de sécurité. La dématérialisation des dossiers, la gestion numérique des affaires, les tribunaux virtuels, les applications de signalement de la violence basée sur le genre et les statistiques des prisons sont de bons exemples d’adaptation numérique pouvant favoriser l’accès à la justice et à la sécurité pour les groupes vulnérables.
Augmentation de la capacité du système: les acteurs du secteur de la sécurité et de la justice utilisent de plus en plus les technologies numériques pour réduire considérablement les obstacles à l’accès à la justice et renforcer leur capacité à répondre aux besoins en matière de justice. Les formulaires numériques permettant aux personnes de déposer des documents clés depuis leur domicile, ainsi que les portails électroniques offrant un accès en temps réel aux données des affaires, facilitent la compréhension et l’interaction des personnes aux étapes clés du système judiciaire. La collecte de données et les mécanismes de partage basés sur le consentement permettent d’apporter des améliorations plus sophistiquées dans les services de justice. L’utilisation judicieuse des technologies de surveillance et de l’intelligence artificielle (IA) peut contribuer à lutter contre la criminalité, en particulier les crimes financiers complexes, le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Grâce à la gestion numérique des affaires dans les tribunaux, les décisions du personnel desservent mieux les communautés rurales et peuvent être utilisées pour former le personnel judiciaire, les avocats et les juges aux questions juridiques émergentes et contribuer au respect des délais de traitement des affaires.

La numérisation, bien qu’elle constitue un outil puissant, a le potentiel de créer certains risques sociétaux en matière de justice et de sécurité. Dans de nombreux cas, ces risques sont exacerbés quand il s’agit de la justice et de la sécurité centrées sur les individus. Les menaces de plus en plus reconnues dans notre société interconnectée incluent les biais intégrés, la fracture numérique plus profonde, l’utilisation abusive potentielle des données et la montée des abus et de la cybercriminalité.

Biais intégrés: la conversion des systèmes analogiques en systèmes numériques comporte le risque d’incorporer des biais systémiques contre les femmes, les communautés LGBTQI+ et autochtones, ainsi que les minorités religieuses et raciales. L’intelligence artificielle formée sur des données issues de décisions de justice ou d’interactions passées avec les institutions de sécurité peut intégrer des biais humains systémiques dans des algorithmes en apparence neutres, utilisés notamment pour évaluer les risques en matière de sécurité, générer des sentences prédictives ou fournir des orientations pour les décisions liées aux cautions.
Fracture numérique plus profonde: 2,7 milliards de personnes n’ont pas un accès fiable à l’Internet. L’utilisation de solutions électroniques peut compliquer l’accès à la justice et à la sécurité pour les groupes les plus vulnérables et ceux qui ont moins accès aux technologies numériques et aux infrastructures nécessaires, ou qui ne possèdent pas les compétences nécessaires. Toute transformation dans ce domaine devrait reposer sur le principe consistant à « ne laisser personne de côté », et des approches centrées sur les personnes pour le développement de services et d’outils inclusifs devraient être employées pour atténuer ce risque.
Risques liés à la confidentialité et la protection des données: les acteurs des secteurs de la sécurité et de la justice utilisent de plus en plus les technologies de l’information et de la communication de manière à accéder à des informations confidentielles, notamment des détails personnels, des preuves protégées et des informations de contact ou d’identification relatives à des témoins. Les entreprises fournissant des services au sein des institutions de justice et de sécurité doivent être tenues pour responsables en ce qui concerne le respect des normes législatives. Si les mécanismes de gouvernance et de surveillance des technologies numériques ne sont pas bien établis, le risque de violations de la vie privée et d’abus de surveillance augmente. Tout projet de justice en ligne doit inclure des protocoles de gestion des données et de stockage sécurisé et garantir la protection totale des données et des droits à la vie privée.
Augmentation des abus et de la cybercriminalité: la numérisation transforme la vie des citoyens et les comportements sociaux. Les systèmes de justice et de sécurité doivent être bien préparés à agir de manière proactive pour protéger les droits et réguler l’utilisation de l’espace cybernétique afin d’empêcher qu’il ne facilite divers types de crimes financiers, sexuels et liés au genre en ligne, sans parler du terrorisme.

Chaque fois qu’une technologie est introduite, il est essentiel d’examiner tous les droits qu’elle affecte, en accordant une attention totale aux dommages potentiels. Cela nécessitera souvent que le personnel du PNUD et les défenseurs des droits examinent les implications potentielles au-delà des avantages promis. Certains des risques liés aux projets de justice en ligne peuvent être facilement atténués par une conception, une acquisition et une réglementation adéquates, tandis que d’autres risques nécessitent une vigilance constante. Le changement technologique peut nécessiter des changements réglementaires et légaux et, surtout, un changement culturel.

Propositions en termes de programmation

La numérisation peut jouer un rôle vital pour faciliter les processus de justice et de sécurité centrés sur les personnes. Cependant, la numérisation doit être considérée comme un outil permettant de relever les défis auxquels les populations sont confrontées, plutôt que comme une fin en soi. Les véritables catalyseurs de la transformation reposent sur la compréhension et l’interprétation des besoins des utilisateurs, l’encouragement de comportements éthiques et la promotion d’une culture de la pensée critique. Bien que les outils numériques contribuent à ces processus, nous devons examiner attentivement les solutions numériques dans le contexte socio-culturel, politique et économique, et prendre des décisions réfléchies et éclairées. La numérisation dans les secteurs de la justice et de la sécurité va au-delà de l’impact à court terme de la technologie sur l’efficacité du système. C’est l’occasion de renforcer stratégiquement l’État de droit, de protéger et de garantir les droits humains de toutes les personnes, d’assurer un accès équitable à la justice, de s’orienter dans la fracture numérique et de lutter contre les préjudices numériques.

Nous soumettons des propositions en termes de programmation pour quatre sous-piliers du cadre numérique qui peuvent être utilisés en vue de faire avancer la justice et la sécurité centrées sur les personnes

Capacités et systèmes de mise en œuvre

La capacité de mise en œuvre est un sous-pilier qui intègre les talents, l’adoption de la technologie et les modes de travail pour la numérisation des services de justice. Ci-dessous figurent quelques propositions en soutien à l’utilisation des technologies numériques pour faire progresser la justice et la sécurité centrées sur les personnes :

Évaluation:

Identifiez les acteurs pertinents dans les secteurs liés aux services de justice et de sécurité, notamment : les utilisateurs publics, les institutions, le secteur privé, les dirigeants communautaires, les organisations de la société civile, les avocats, la police, les médias, les universitaires et le personnel pénitentiaire.
Évaluez les besoins des personnes en matière de justice et les obstacles à leur pleine participation aux processus de justice et de sécurité.
Réalisez une évaluation approfondie des menaces pesant sur les droits et la sécurité des personnes qui peuvent résulter de l’utilisation croissante de la technologie. Ces menaces incluent la facilitation des crimes financiers, des crimes organisés transnationaux, de la haine en ligne, des violations de la vie privée, de l’extrémisme violent et de la violence basée sur le genre (VBG) et facilitée par la technologie, y compris les crimes numériques sexuels et le « chantage sexuel ».
Évaluez la capacité des systèmes de justice et de sécurité à intégrer des solutions numériques dans leurs mécanismes de travail, notamment des formulaires en ligne, des solutions virtuelles et des applications mobiles. Comprenez l’utilisation et la coordination de ces outils avec d’autres acteurs du secteur (autres institutions, secteur privé, organisations de la société civile, etc.). Évaluez comment chacune de ces institutions gère les risques liés à l’utilisation de la technologie, notamment les biais intégrés, les violations de la vie privée et l’exclusion des processus de justice.
Évaluez la capacité des acteurs de la justice et de la sécurité à répondre aux besoins identifiés, en mettant l’accent sur les capacités et les lacunes existantes.

Réponse :

Examinez et réformez les cadres législatifs liés aux règles concernant les enquêtes, la collecte et le stockage de preuves numériques, les audiences virtuelles et la protection des données et de la vie privée.
Renforcez la capacité des institutions de justice et de sécurité grâce à la formation, à l’engagement intersectoriel, à l’acquisition d’équipements, à des approches durables en matière de budgétisation ainsi qu’aux processus planifiés et financés de maintenance et de mise à niveau du système.
Utilisez la planification précoce et la contribution des utilisateurs pour cultiver les compétences et la compréhension des outils numériques dans l’écosystème de la justice en ligne, avant de prendre des décisions concernant les technologies et les outils numériques.
Sensibilisez tous les acteurs identifiés travaillant sur la justice et la sécurité au rôle de la numérisation pour faciliter les changements dans la culture institutionnelle et l’assimilation de la technologie dans l’administration des services de justice et de sécurité.
Partagez l’expérience du PNUD en matière de gestion des affaires et des tribunaux, de numérisation des services de justice et de police, d’utilisation de l’IA, d’applications et de projets de données via la carte mondiale de la justice en ligne.
Facilitez le partage d’expérience entre différentes institutions ou départements au sein d’un pays et entre les pays, en mettant particulièrement l’accent sur la coopération Sud/Sud.

Leadership et stratégie

À mesure que la technologie continue d’évoluer, il est essentiel d’adapter et de mettre à jour les programmes de formation pour faire face aux nouveaux défis et opportunités dans le paysage numérique. Ci-dessous figurent quelques propositions en soutien à la justice et la sécurité centrées sur les personnes :

Évaluation des compétences actuelles: Commencez par évaluer les niveaux actuels de littératie numérique des acteurs de la sécurité et de la justice. Identifiez leurs forces et leurs faiblesses pour adapter les programmes de formation en conséquence.
Programmes de formation personnalisés: Élaborez des programmes de formation personnalisés adaptés aux besoins des professionnels de la sécurité et de la justice. Par exemple, les policiers peuvent nécessiter une formation différente de celle des professionnels du droit. Formez les individus et les communautés à l’utilisation de la technologie et à leurs droits. Envisagez de collaborer avec des établissements éducatifs ou des organisations de formation spécialisées pour créer et dispenser ces programmes.
Sensibilisation à la cybersécurité: formez les acteurs aux principes fondamentaux de la cybersécurité, notamment les bonnes pratiques en ligne, la reconnaissance des tentatives d’hameçonnage et la protection des données sensibles. Mettez en avant l’importance de mots de passe forts et uniques et de l’utilisation de l’authentification à deux facteurs.
Gestion des preuves numériques: enseignez les procédures appropriées pour la collecte, la préservation et la présentation de preuves numériques devant un tribunal. Familiarisez les acteurs avec les outils et les techniques de la criminalistique numérique.
Aspects juridiques et éthiques: sensibilisez les professionnels de la sécurité et de la justice aux implications juridiques et éthiques des enquêtes et de la surveillance numériques. Assurez-vous qu’ils comprennent les lois sur la vie privée et les réglementations pertinentes applicables à leurs rôles.
Confidentialité et protection des données: dispensez une formation sur les lois et les réglementations relatives à la protection des données, en mettant l’accent sur l’importance de la protection des données à caractère personnel et sensibles.
Renseignements open source: formez les professionnels à la collecte et l’analyse efficaces des informations à partir de sources en ligne disponibles au public pour aider les enquêtes et la prise de décision.
Médias sociaux et enquêtes en ligne: équipez les participants des compétences nécessaires pour mener des enquêtes en ligne et surveiller les médias sociaux à la recherche de menaces potentielles ou d’activités criminelles. Mettez l’accent sur les considérations éthiques et le respect de la vie privée lors de l’utilisation de ces outils.
Scénarios simulés: effectuez des exercices et des simulations réalistes et pratiques pour permettre aux acteurs de la sécurité et de la justice de mettre en pratique leurs compétences numériques dans un environnement contrôlé.
Apprentissage continu et mises à jour: la technologie numérique évolue rapidement. Encouragez l’apprentissage continu et fournissez des ressources pour que les professionnels restent à jour avec les derniers outils et tendances.
Apprentissage par les pairs et collaboration: encouragez la collaboration et le partage des connaissances entre les acteurs de la sécurité et de la justice. Cela peut favoriser une culture d’amélioration continue.
Certifications et reconnaissance: envisagez d’offrir des certifications ou une reconnaissance aux professionnels qui achèvent une formation avancée en littératie numérique, les incitant ainsi à investir dans leurs compétences.
Intégration des politiques: intégrez la littératie numérique et les pratiques de cybersécurité dans les politiques et les procédures organisationnelles pour garantir une application cohérente.
Allocation de ressources: allouez suffisamment de ressources, y compris du temps et un budget, aux initiatives de formation en littératie numérique. Assurez un accès gratuit et facile à l’Internet, à la technologie et aux outils.

Données et protection de la vie privée

Les outils numériques présentent des opportunités et des risques. Aucune technologie, aucun processus numérique ni aucun service n’est uniformément positif ou négatif. Il est essentiel d’identifier et de comprendre le potentiel et les risques d’un outil pour prendre des décisions éclairées et prudentes concernant les projets de justice en ligne et garantir qu’ils sont centrés sur les personnes et inclusifs, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits humains.

Adoptez une approche axée sur la non-exclusion et sur les personnes pour évaluer et aborder les risques liés aux normes et cadres juridiques des données, en tenant compte de facteurs tels que les implications pour les droits humains, l’accessibilité/l’inclusion et les disparités en matière de fracture numérique.
Examinez les cadres juridiques pour évaluer la légalité des projets envisagés et identifier les besoins en réformes ou ajustements juridiques ou réglementaires.
Évaluez la compatibilité des règles législatives et réglementaires en matière de preuves, de procédures juridiques et de partage de données. Lancez des processus de réforme de la loi dès les premières étapes d’un projet.
Élaborez des protocoles sur la propriété, la gestion, le stockage et la protection des données.
Intégrez la protection des données et de la vie privée dans les processus de passation de marchés et assurez-vous que les partenaires du secteur privé tiennent compte de ces exigences et les respectent.

Compétences en littératie numérique

L’une des pierres angulaires de la justice et de la sécurité centrées sur les personnes est la littératie numérique. Cela englobe la capacité de toutes les parties de la société (toutes les régions et tous les groupes d’âge et les sexes) à utiliser la technologie numérique, en particulier les groupes traditionnellement marginalisés (comme les réfugiés et les migrants, les femmes et les jeunes, les personnes handicapées et ayant des besoins spéciaux et les personnes âgées). Le renforcement des compétences en littératie numérique pour les utilisateurs de la sécurité et de la justice est un processus continu.

Évaluez l’accès à l’infrastructure Internet et aux appareils dès les premières étapes du processus de conception du projet de justice en ligne, en mettant l’accent sur les besoins des communautés les plus éloignées ou exclues.
Intégrez la réduction de la pauvreté et la programmation de la littératie numérique dans les initiatives de justice en ligne, en prenant les devants pour surmonter ces obstacles.
Formez le personnel de la justice et de la sécurité à comprendre et à répondre aux obstacles à l’accès numérique, en proposant des services parallèles en présentiel pour ceux qui ne peuvent pas accéder aux outils numériques.
Soulevez la question de l’infrastructure numérique en tant que domaine d’action critique du gouvernement.

Acteurs concernés

Il est important d’identifier et d’aborder les principaux acteurs concernés par la justice et la sécurité centrées sur les personnes. La cartographie de ces acteurs devrait se faire dans le contexte national, mais il convient également de tenir compte des acteurs internationaux. Ces acteurs sont essentiels à la progression durable et performante de chaque sous-pilier du cadre numérique.

Selon le projet, les principaux acteurs concernés peuvent inclure :

Acteurs nationaux de la justice et de la sécurité

Ministère de la Justice et ministère de l’Intérieur, ainsi que les ministères chargés des femmes et des enfants, des services sociaux, des services correctionnels, des autorités financières, etc.
Le pouvoir judiciaire (tribunaux, juges, greffiers, personnel administratif, financier et informatique).
Les procureurs.
Les avocats et les membres des professions juridiques, y compris les associations du barreau, les bureaux de défenseurs publics, les fournisseurs d’aide juridique et de cliniques juridiques, les médiateurs et les systèmes de règlement alternatif des litiges (ADR).
La police, la police scientifique, le renseignement policier, les services de contrôle des foules et de sécurité publique, y compris la police chargée de la circulation routière et les services informatiques.
Les académies (judiciaires, facultés de droit, police).
Le personnel des services correctionnels.
Les services sociaux (protection de l’enfance, travailleurs sociaux, agents de la santé mentale, éducateurs et prestataires de soins de santé).
Le registre civil national.
Les organismes de surveillance des droits tels que les médiateurs, les institutions nationales des droits humains, les parlements.
Les entreprises de technologie privées.
Les organisations de la société civile et les organisations nationales ou internationales à but non lucratif, les acteurs locaux, y compris les prestataires de systèmes de justice et de sécurité traditionnels et/ou coutumiers.
Les défenseurs des droits humains.

Partenaires internationaux

Autres agences des Nations Unies, ONG internationales et organisations de défense des droits humains travaillant dans le domaine du numérique.

Exemples de programmation

My Court » (Mon tribunal) au Bangladesh

L'application mobile Amar the Adalat (MyCourt), disponible publiquement, présente la liste des affaires en attente devant les tribunaux au cours d'une journée de travail particulière. Les demandeurs peuvent connaître la dernière ordonnance, la prochaine date et le statut de leur affaire, et ils ont accès à des services numériques. De plus, un tableau de bord de suivi judiciaire fournit toutes sortes de données liées aux affaires, y compris l'état actuel des tribunaux, la nature des procédures et diverses statistiques. Plus de détails ici.